Critères d'attribution d'un marché public : le mode d'emploi
L'acheteur ne choisit pas au hasard ni forcément le moins cher : il note chaque offre selon des critères pondérés annoncés à l'avance. Voici comment lire et anticiper cette notation.
Le principe : l'offre économiquement la plus avantageuse
Un marché public n'est pas attribué à la première entreprise venue, ni systématiquement à la moins chère. Le Code de la commande publique impose à l'acheteur de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse : la meilleure combinaison entre le prix et la qualité de la prestation.
Pour y parvenir, l'acheteur fixe des critères d'attribution et leur donne un poids (une pondération en pourcentage). Il note ensuite chaque offre au regard de ces critères, additionne les points, et retient la note globale la plus élevée. Tout est objectivé : c'est une grille, pas une impression.
Où lire les critères : le règlement de la consultation
Les critères et leur pondération sont annoncés à l'avance dans le règlement de la consultation (RC), le document qui fixe les règles de la procédure. L'acheteur n'a pas le droit d'en changer après coup ni de vous juger sur un critère caché.
C'est donc le premier document à ouvrir. Il vous dit exactement sur quoi vous allez être évalué — et donc où concentrer vos efforts.
Les critères les plus fréquents dans le bâtiment
Selon les marchés, on retrouve principalement :
- Le prix : évalué à partir du bordereau des prix unitaires (BPU) ou de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
- La valeur technique : évaluée à partir de votre mémoire technique, qui décrit comment vous exécuterez le chantier.
- Les délais d'exécution.
- Parfois des critères environnementaux, RSE ou sociaux (gestion des déchets, insertion, matériaux…).
L'acheteur choisit les critères pertinents pour son besoin. Un même métier peut donc être noté différemment d'une consultation à l'autre.
La pondération : le poids de chaque critère
Chaque critère reçoit un pourcentage, et la somme fait 100 %. Par exemple :
- 60 % prix / 40 % valeur technique ;
- 50 % prix / 40 % valeur technique / 10 % délais ;
- 40 % prix / 50 % valeur technique / 10 % environnement.
Cette pondération est stratégique pour vous. Si la valeur technique pèse lourd, un mémoire soigné peut compenser un prix un peu supérieur. Si le prix domine, il faudra être plus serré sur le chiffrage. Lire la pondération, c'est savoir où se joue vraiment le marché.
Les sous-critères : le détail qui fait la note
Un critère peut être découpé en sous-critères, eux aussi indiqués dans le RC. La valeur technique, par exemple, peut se décomposer en :
- méthodologie d'exécution ;
- moyens humains et matériels affectés ;
- gestion de la sécurité et des déchets ;
- planning et organisation du chantier.
Chaque sous-critère a son propre poids. Votre mémoire doit répondre à chacun d'eux, dans l'ordre, pour ne laisser aucun point sur la table.
Comment le prix est noté : un exemple de formule
Le prix est presque toujours transformé en note par une formule annoncée dans le RC. Une formule très courante attribue la note maximale à l'offre la moins chère, et une note proportionnellement plus faible aux autres. Par exemple :
Note prix = (prix de l'offre la moins chère / prix de votre offre) × note maximale
Si la note maximale du critère prix est 40 points, que l'offre la moins chère est à 100 000 € et la vôtre à 110 000 € :
Note = (100 000 / 110 000) × 40 ≈ 36,4 points
Vous perdez ici environ 3,6 points de prix. Si votre mémoire technique vous fait gagner davantage face à ce concurrent, vous repassez devant. C'est exactement là que se joue le « mieux-disant ». Les formules varient d'un marché à l'autre : lisez toujours celle du RC pour savoir combien coûte, en points, chaque euro d'écart.
Ce qu'il faut retenir
Les critères d'attribution transforment votre offre en une note chiffrée, selon des règles écrites à l'avance dans le règlement de la consultation. Repérez les critères, leur pondération, les sous-critères et la formule de prix : vous saurez alors où porter l'effort — souvent sur la valeur technique plutôt que sur le seul prix. Pour transformer cette lecture en points, travaillez votre valeur technique et évitez les erreurs qui écartent un dossier.
Questions fréquentes
L'acheteur est-il obligé de choisir l'offre la moins chère ?
Non. Il doit retenir l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire la meilleure note globale une fois le prix et la qualité pondérés. Une offre plus chère mais mieux notée sur la valeur technique peut l'emporter.
Où trouver les critères et leur pondération ?
Dans le règlement de la consultation (RC). L'acheteur doit les annoncer à l'avance et ne peut pas les modifier en cours de procédure ni vous juger sur un critère non publié.
Qu'est-ce qu'un sous-critère ?
C'est le découpage d'un critère en éléments plus fins, avec leur propre poids. La valeur technique peut par exemple se décomposer en méthodologie, moyens, sécurité et planning. Votre mémoire doit répondre à chacun.
Comment le prix est-il transformé en note ?
Par une formule indiquée dans le RC. Une formule fréquente donne la note maximale à l'offre la moins chère et une note proportionnellement inférieure aux autres. La formule exacte varie selon les marchés.
À lire aussi
Valeur technique : comment obtenir une bonne note
Répondre au règlement point par point, apporter des preuves, personnaliser au chantier : la méthode pour que votre mémoire technique marque un maximum de points.
Les erreurs qui font écarter votre offre
Hors délai, pièce manquante, offre non conforme au CCTP, prix anormalement bas, oubli de signature : les erreurs éliminatoires et ce qui reste régularisable.
La négociation en MAPA : comment en profiter
En procédure adaptée, l'acheteur peut négocier si le règlement le prévoit. Déroulé, préparation, et pourquoi il ne faut pas se contenter de baisser le prix.